Politique de confidentialité.
Centre de Bilan de Compétences SENS Coaching
Préambule : Le respect de la confidentialité est un élément fondamental de notre démarche de bilan de compétences. Cette charte vise à garantir la protection des informations personnelles et professionnelles de nos bénéficiaires.
1. Engagement de confidentialité :
Nous nous engageons à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations recueillies au cours du bilan de compétences, conformément aux articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail. SENS Coaching adhère aux principes éthiques du bilan de compétences (respect de la personne, neutralité, etc.)
2. Portée de la confidentialité :
La confidentialité s'applique à l'ensemble des échanges, documents, résultats de tests et informations partagés durant le bilan de compétences, que ce soit sous forme orale, écrite ou numérique.
3. Protection des données personnelles :
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4. Environnement Confidentiel :
Le bilan se déroule dans un environnement garantissant la discrétion et la confidentialité des échanges
5. Accès limité aux informations :
Seul le consultant en charge du bilan a accès aux informations du bénéficiaire. Aucune information n'est transmise à des tiers sans l'accord explicite du bénéficiaire.
6. Consentement du bénéficiaire :
Le consentement du bénéficiaire est requis pour l'utilisation de tout outil ou méthode d'investigation.
7. Conservation et destruction des données :
Les documents liés au bilan sont conservés pendant un an maximum après la fin du bilan, puis détruits de manière sécurisée, sauf accord explicite du bénéficiaire pour une conservation plus longue. Seul les documents nécessaires à la certification Qualiopi, sont conservés 3 ans.
8. Transmission de la synthèse :
Le document de synthèse n'est transmis qu'au bénéficiaire. Toute communication à un tiers ne peut se faire qu'avec l'accord écrit du bénéficiaire.
9. Confidentialité post-bilan :
Notre engagement de confidentialité se poursuit après la fin du bilan de compétences.
10.Recueil des appréciations :
Les questionnaires de satisfaction du bénéficiaire sont recueillies à l'issue du bilan et 6 mois plus tard, conformément aux exigences Qualiopi.
11. Formation et sensibilisation :
Tous nos consultants sont formés et sensibilisés régulièrement à l'importance de la confidentialité. Ils sont qualifiés et formés régulièrement, conformément aux exigences Qualiopi
12. Violation de confidentialité :
Toute violation de confidentialité fera l'objet de sanctions appropriées et sera signalée aux autorités compétentes si nécessaire.
13. Engagement du bénéficiaire :
Le bénéficiaire s'engage à respecter la confidentialité des méthodes et outils utilisés durant le bilan.
SENS Coaching s'engage à respecter scrupuleusement cette charte de confidentialité dans toutes ses activités de bilan de compétences, coaching et accompagnement court.
Date : septembre 2024